Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 avril 1995
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos...
203-A-1995 | Décision | 1995-04-18
le 18 avril 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flyteline Services, Inc. - Licence no 940057.
Référence no M4895/F127-4-1
No 950485 au rôle
Aux termes de la licence no 940057, Flyteline Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
204-A-1995 | Décision | 1995-04-18
le 18 avril 1995
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880480 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A168-4-1
No 950507 au rôle
Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A...
206-A-1995 | Décision | 1995-04-18
le 18 avril 1995
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de suspendre la licence no 900297 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P209-4-1
No 950512 au rôle
P.A. Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
205-A-1995 | Décision | 1995-04-18