Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 avril 1995
DEMANDE présentée par Imperial Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930117 et 930151.
Références nos M4205/I16-4-1M4205/I16-5-1
Nos 950577950578 au rôle
Imperial Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
218-A-1995 | Décision | 1995-04-24
le 24 avril 1995
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 930308 imposée par la décision no 770-A-1994 du 23 novembre 1994.
Référence no M4205/P202-5-1
No 950656 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
221-A-1995 | Décision | 1995-04-24
le 24 avril 1995
DEMANDE présentée par Tudhope Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882058 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/T97-4-2
No 950557 au rôle
Tudhope Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
219-A-1995 | Décision | 1995-04-24
le 24 avril 1995
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 950331 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation énoncée...
220-A-1995 | Décision | 1995-04-24