Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 122 décisions.
le 2 mai 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Board of Trustees of Southern Illinois University faisant affaires sous la raison sociale d'Air Institute and Service faisant affaires sous la raison sociale de Crisp Realty Company...
248-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Av-World Inc. en vue de suspendre la licence no 920186.
Référence no M4205/A518-5-1
No 950645 au rôle
Av-World Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 avril...
251-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G pour le transport de marchandises seulement aux termes de la licence no 930194....
254-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Delta Sawmill Systems Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
253-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Pyramid Helicopters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920144.
Référence no M4205/P183-5-1
No 950653 au rôle
Pyramid Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
252-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
246-R-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos...
240-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Air Millenium Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
243-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDES présentées par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 920327, 920328 et 920347 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe C et en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
242-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 950581950582 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
241-A-1995 | Décision | 1995-05-01