Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 73 décisions.
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 127-A-1995 du 16 mars 1995.
Références...
479-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et la licence no 882165 imposée par la décision no 406-A-1995 du 14 juin...
478-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 11 juillet 1995
DEMANDE présentée par James Bay Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 950034.
Référence no M4205/J117-5-1
No 951203 au rôle
James Bay Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
470-A-1995 | Décision | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/ Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/...
471-A-1995 | Décision | 1995-07-11
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Mercy Flight, Inc. de Buffalo (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
466-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900170, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-3-1M4205/W58-4-...
465-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
469-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation en vue de suspendre la licence no 920007.
Référence no M4895/R110-4-1
No 951184 au rôle
Regal-Beloit International Sales Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
468-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
Nos 951185951186 au rôle...
467-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
456-A-1995 | Décision | 1995-07-07