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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 juillet 1995
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910243 et 920198.
Références nos M4205/P172-5-1M4895/P172-4-2
Nos 951153951154 au rôle
Port Sidney Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
454-A-1995 | Décision | 1995-07-05