Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 juillet 1995
DEMANDE présentée par Valujet Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 950075.
Référence no M4895/V67-6-1
No 951228 au rôle
Valujet Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
511-A-1995 | Décision | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lake Harbour (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 930065.
Référence no M4205/K18-3-2
No 950265 au rôle
Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
512-A-1995 | Décision | 1995-07-24