Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 octobre 1995
DEMANDE présentée par Millardair Limited en vue de suspendre les licences nos 882766, 882767 et 882768.
Références nos M4205/M64-4-1M4895/M64-4-1M4205/M64-5-1
Nos 951656951657951658 au rôle
Millardair Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
702-A-1995 | Décision | 1995-10-24
le 24 octobre 1995
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de suspendre les licences nos 882317 et 882318.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos 951655951654 au rôle
Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son...
703-A-1995 | Décision | 1995-10-24
le 24 octobre 1995
DEMANDE présentée par Blue Water Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
704-A-1995 | Décision | 1995-10-24
le 24 octobre 1995
DEMANDE présentée par Basler Turbo Conversions, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines de Oshkosh (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
705-A-1995 | Décision | 1995-10-24