Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 25 octobre 1995
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920342 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/E149-4-1
No 951624 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a...
707-A-1995 | Décision | 1995-10-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 385-A-1996
le 25 octobre 1995
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
No 951663 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
706-A-1995 | Décision | 1995-10-25
le 25 octobre 1995
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 951677951678 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
708-A-1995 | Décision | 1995-10-25
le 25 octobre 1995
DEMANDE présentée par Canadian I.F.R. Rating Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882710 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/C15-4-1
No 951715 au rôle
Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la...
709-A-1995 | Décision | 1995-10-25