Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 décembre 1995
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 951959951960 au rôle...
831-A-1995 | Décision | 1995-12-11
le 11 décembre 1995
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 952004952005 au rôle
760088 Ontario...
833-A-1995 | Décision | 1995-12-11
le 11 décembre 1995
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880181 et 910039.
Références nos M4205/W97-5-1M4205/W97-4-1
Nos 951965951966 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
832-A-1995 | Décision | 1995-12-11