Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 717 décisions.
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par D.B. Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de D.B. Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
707-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 24 décembre 1997
DEMANDE présentée par The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et sa filiale à part entière, Burlington Northern (Manitoba) Ltd., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no...
704-R-1997 | Décision | 1997-12-24
le 23 décembre 1997
RELATIVE à une plainte de Glen Muir concernant les conditions de transport d'animaux vivants par LOT Polish Airlines.
Référence no 4370/L67/97
DEMANDE
M. Glen Muir a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant l'imposition d'...
703-A-1997 | Décision | 1997-12-23
le 22 décembre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers moyennant un prix par personne aux termes de sa...
701-A-1997 | Décision | 1997-12-22
le 22 décembre 1997
DEMANDE présentée par Translux International Airlines SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
702-A-1997 | Décision | 1997-12-22
le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 972103 imposée par la décision no 655-A-1997 du 18 novembre 1997.
Référence no M4210/A270-1
No 971633 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
698-A-1997 | Décision | 1997-12-19
le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
No 971600 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
699-A-1997 | Décision | 1997-12-19
le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NANDU», un bateau-citerne libérien, pour effectuer des livraisons régulières de pétrole brut de Point Tupper (Nouvelle-Écosse) à...
700-W-1997 | Décision | 1997-12-19
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue de suspendre les licences nos 962361 et 967130.
Références nos M4210/S268-1M4210/S268-2
Nos 971601971602 au rôle
Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin...
692-A-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Leadership Initiative for Earth, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CARLYN», un voilier américain, lequel fera partie d'une flottille et sera utilisé pour offrir des programmes...
693-W-1997 | Décision | 1997-12-18