Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 avril 1997
DEMANDE déposée par Hudson Bay Railway Company, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre la jonction Flin Flon et Flin Flon (Manitoba); entre la...
235-R-1997 | Décision | 1997-04-29
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par la Essex Terminal Railway Company conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude l'autorisant à exploiter sa ligne de chemin de fer d'une longueur de 19,5 milles située dans...
218-R-1997 | Décision | 1997-04-21
le 16 avril 1997
DEMANDE présentée par CSX Transportation Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à celle-ci et à sa filiale en propriété exclusive, la Lake Erie and Detroit River Railway...
209-R-1997 | Décision | 1997-04-16
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en faire une route divisée à quatre voies...
193-R-1997 | Décision | 1997-04-04