Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-1 en raison du changement de nom de la compagnie de chemin de fer Trans-Ontario Railway...
305-R-1997 | Décision | 1997-05-21
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par la Sault Ste. Marie Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer située sur le pont ferroviaire reliant Sault Ste....
301-R-1997 | Décision | 1997-05-20
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer dans la province d'Ontario entre Sault Ste. Marie et la...
300-R-1997 | Décision | 1997-05-20
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par M. Robert Bérubé conformément aux articles 215 et 216 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au point milliaire 203,06 de la subdivision Napadogan de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada....
283-R-1997 | Décision | 1997-05-15
le 13 mai 1997
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (auparavant Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau...
275-R-1997 | Décision | 1997-05-13
le 1er mai 1997
DEMANDE présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
244-R-1997 | Décision | 1997-05-01