Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 49 décisions.
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 977140 imposée par la décision no 36-A-1997 du 31 janvier 1997.
Référence no M4211/E137-2
No 970910 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
359-A-1997 | Décision | 1997-06-10
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Alpine Aviation (Yukon) Ltd. exerçant également son activité sous le nom d 'Alpine Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
361-A-1997 | Décision | 1997-06-10
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Alpine Aviation (Yukon) Ltd. exerçant également son activité sous le nom d'Alpine Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
360-A-1997 | Décision | 1997-06-10
le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service en vue d'annuler la licence no 962440.
Référence no M4210/S363-1
No 970709 au rôle
Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service (ci-après...
354-A-1997 | Décision | 1997-06-09
le 9 juin 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouvelles règles tarifaires déposées par American Airlines, Inc
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 6 mai 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
355-A-1997 | Décision | 1997-06-09
le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Mme Monika Rieger conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-4
CONTEXTE
Le 10 février 1997, Mme Monika Rieger a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
356-A-1997 | Décision | 1997-06-09
le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North en vue d'obtenir une licence en vertu des paragraphes 72(1) et (2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur et...
357-A-1997 | Décision | 1997-06-09
le 6 juin 1997
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972039 imposée par la décision no 216-A-1997 du 21 avril 1997.
Référence no M4210/N169-1
No 970940 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
350-A-1997 | Décision | 1997-06-06
le 6 juin 1997
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 962461 imposée par la décision no 229-A-1997 du 25 avril 1997.
Référence no M4210/K35-1
No 970867 au rôle
Steve Konopelky exerçant son...
352-A-1997 | Décision | 1997-06-06
le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par South Island Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962477 et 967203.
Références nos M4210/S341-1M4210/S341-2
Nos 970816970798 au rôle
South Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
345-A-1997 | Décision | 1997-06-05