Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par le Chemin de fer Q.N.S. & L., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre :
Sept-Îles et Schefferville (Québec);
la...
413-R-1997 | Décision | 1997-06-30
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Nipissing Central Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre Swastika (Ontario) et Rouyn-Noranda (...
411-R-1997 | Décision | 1997-06-30
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A762-1
No 971020 au rôle
Arctic...
400-A-1997 | Décision | 1997-06-30
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
401-A-1997 | Décision | 1997-06-30