Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 72 décisions.
le 31 juillet 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter quelque 10 000 mètres cubes de produits pétroliers blancs (xylène...
484-W-1997 | Décision | 1997-07-31
le 31 juillet 1997
DEMANDE présentée par Express Airlines I, Inc., en son propre nom et au nom de Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines et de Mesaba Northwest Airlink, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
485-A-1997 | Décision | 1997-07-31
le 30 juillet 1997
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 mars 1997; aux avis d'opposition déposés par Kent Line Limited et l'Association des armateurs canadiens; et aux interventions...
483-W-1997 | Décision | 1997-07-30
le 30 juillet 1997
DEMANDE présentée par Omega Air Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
482-A-1997 | Décision | 1997-07-30
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. de Greenwich, Connecticut, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
479-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par Sky Trek International Airlines, Inc. de Richmond, Virginie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
480-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation de Washington, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
481-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900260 et 910107 de l'ONT.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 971162971161 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900260 de l'ONT qui...
476-A-1997 | Décision | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui lui permettra d'offrir des services réguliers sur la route Vancouver-Taipei (Taïwan) en utilisant les...
477-A-1997 | Décision | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972086 imposée par la décision no 179-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/G134-1
No 971199 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
478-A-1997 | Décision | 1997-07-28