Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 25 juillet 1997
RELATIVE à la plainte déposée par Lavo Ltée conformément aux articles 27 et 140 à 146 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la cessation de l'exploitation de l'embranchement Longue Pointe par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
474-R-1997 | Décision | 1997-07-25
le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Landair International Airlines, Inc. de Greeneville, Tennessee, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
472-A-1997 | Décision | 1997-07-25
le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Horst Wendlandt au nom de Kerr Norton Marine, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PRIDE OF BALTIMORE II», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour accueillir des groupes lors de...
473-W-1997 | Décision | 1997-07-25
le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe et Nancy A. Rowe exerçant leur activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
475-A-1997 | Décision | 1997-07-25