Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. de Greenwich, Connecticut, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
479-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par Sky Trek International Airlines, Inc. de Richmond, Virginie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
480-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation de Washington, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
481-A-1997 | Décision | 1997-07-29