Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 octobre 1997
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 971401 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
593-A-1997 | Décision | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la Décision nº LET-A-207-1997 du 15 juillet 1997.
Références nos M4895/H61-3-1M4205/H61-4-1M4895/H61-4-1M4205/H61-5-1
Nos...
594-A-1997 | Décision | 1997-10-20