Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par British Yukon Railway Company Limited conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no 97023 pour tenir compte de la prorogation de la société British Yukon Railway Company...
666-R-1997 | Décision | 1997-11-25
le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser l'arrêté no 1997-R-453 et la décision no 457-R-1997...
649-R-1997 | Décision | 1997-11-14
le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Mme Christa Templin conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Le 16 juillet 1997, Mme Christa Templin a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
641-R-1997 | Décision | 1997-11-13