Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 14 décisions.
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, et du remorqueur américain «L.T. CAMPBELL», au cours de la période commençant le ou autour...
319-W-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Midatlantic Minerals Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un vraquier auto-déchargeur non nommé, battant pavillon étranger, afin d'effectuer le transport, en un seul voyage, de 35 000...
315-W-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE de révision présentée par Midatlantic Minerals Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la décision no LET-W-28-1998 du 11 février 1998.
Référence no W9125/M19/98-1
DEMANDE
Dans une lettre du 12 février 1998,...
316-W-1998 | Décision | 1998-06-23
le 19 juin 1998
DEMANDE de révision présentée par Invest-Hyp Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 259-W-1998 en date du 1er juin 1998.
Référence no W9125/I22/98-1
DEMANDE
Invest-Hyp Inc. (ci-après...
313-W-1998 | Décision | 1998-06-19
le 15 juin 1998
DEMANDE de révision présentée par Ultramar Ltd./Ultramar Ltée, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 262-W-1998 en date du 3 juin 1998.
Référence no W9125/U2/98-1
DEMANDE
Ultramar Ltd./...
303-W-1998 | Décision | 1998-06-15
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un cargo roulier bahamien, au cours de la période commençant le 10 juin 1998 et se terminant le 10...
287-W-1998 | Décision | 1998-06-11
le 10 juin 1998
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien semi-submersible et auto-propulsé, pour l'installation de plate-formes au large de l'île de Sable...
281-W-1998 | Décision | 1998-06-10
le 9 juin 1998
DEMANDES présentées par British Columbia Ferry Corporation, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du «SOBJORNEN» et du «SAELEN», deux catamarans danois.
Références nos W9125/B15/98-1W9125/B15/98-2
DEMANDES
British...
280-W-1998 | Décision | 1998-06-09
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Au pays des Acadiens Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TENACITY», un aéroglisseur britannique.
Référence no W9125/A24/98-1
Au pays des Acadiens Inc. a déposé une demande auprès...
277-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MARIA YERMOLOVA», un navire à passagers russe.
Référence no W9125/M10/98-1
Marine Expeditions Inc. a déposé une demande...
275-W-1998 | Décision | 1998-06-08