Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols tout-cargo autorisés en vertu de la décision no 155-A-1998 sur la route Séoul, Corée - Toronto, Canada - Dallas, États-Unis d'Amérique - Séoul, Corée aux termes de la licence no...
325-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE déposée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs).
Référence no M4210/P276-2
No...
323-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972174.
Référence no M4210/D86-1
No 980628 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
324-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C472-1
No 980584 au rôle
Cariboo Air Ltd...
326-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Coast Western Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
327-A-1998 | Décision | 1998-06-29