Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-1999
le 16 septembre 1998
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de suspendre les licences nos 975106 et 977254.
Références nos M4211/N126-3M4211/N126-2
Nos 980826980827 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la...
457-A-1998 | Décision | 1998-09-16
le 16 septembre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par M. Mike Lane conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, au sujet du bruit et de la fumée provenant des locomotives diesel en régime ralenti immobilisées dans le triage de la Compagnie de chemin de...
458-R-1998 | Décision | 1998-09-16