Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 15 mai 2000
RELATIVE à la décision no 521-AT-A-1999 du 7 septembre 1999 - British Airways.
Référence no U3570/98-34
CONTEXTE
Dans la décision no 521-AT-A-1999 du 7 septembre 1999, modifiée par erratum du 10 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
340-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-15