Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRIBUTE », un pétrolier libérien, afin de transporter du pétrole en un voyage depuis...
236-W-2003 | Décision | 2003-05-02
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. de Naples, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
238-A-2003 | Décision | 2003-05-02
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter des chargements d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
237-W-2003 | Décision | 2003-05-02
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada pour une révision, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, des décisions du 4 avril 2003 accordant des permis-programme d'affrètement à MK Airlines Limited du Ghana pour l'exploitation de 34 vols affrétés...
239-A-2003 | Décision | 2003-05-02