Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de rétablir les licences nos 970155 et 970179.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2Nos 030684030685 au rôle
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
252-A-2003 | Décision | 2003-05-07
le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 030673 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
249-A-2003 | Décision | 2003-05-07
le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
251-A-2003 | Décision | 2003-05-07
le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A926-1
No 030636 au rôle
Algonquin...
250-A-2003 | Décision | 2003-05-07