Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 mai 2003
DEMANDE présentée par Trek Enterprises Inc. en vue de suspendre la licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
No 030751 au rôle
Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
302-A-2003 | Décision | 2003-05-28
le 28 mai 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par la décision no 106-A-2003, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-...
303-A-2003 | Décision | 2003-05-28