Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant...
533-W-2005 | Décision | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIMO STEALTH », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
534-W-2005 | Décision | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTANY TRUST », un pétrolier immatriculé à Hong-Kong, afin de transporter des produits pétroliers blancs pour un voyage urgent de...
535-W-2005 | Décision | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P358-1
Portland Creek Aviation...
536-A-2005 | Décision | 2005-08-26