Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 581 décisions.
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par Cariboo-Chilcotin Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962034.
Référence no M4210/C31-1
Cariboo-Chilcotin Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
500-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par VIH Logging Ltd. en vue d'annuler la licence no 050068.
Référence no M4210/V108-1
VIH Logging Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
502-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
498-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
499-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Brenda Linstead au nom de sa fille, Candice Linstead, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada lors d'un voyage de Fredericton (...
504-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le September 19, 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines (ci-après SN Brussels) , en son nom et au nom de Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom de Etihad Airways (ci-après Etihad Airways), en vue d'obtenir...
501-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le 18 septembre 2006
DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC de Oakland, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
497-A-2006 | Décision | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
DEMANDE présentée par CC Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C598-1
CC Helicopters Ltd. (ci-...
496-A-2006 | Décision | 2006-09-18
le 15 septembre 2006
DEMANDE présentée par Guardian Air, Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G205-1
Guardian Air, Ltd. (ci-après...
495-A-2006 | Décision | 2006-09-15
Un erratum a été émis le 20 septembre 2006
le 15 septembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservices Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (ci-après Skyservice), en son nom et au nom d'Air Transat AT Inc. (ci-après Air Transat) exerçant son activité sous le nom de Air...
494-A-2006 | Décision | 2006-09-15