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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 24 juillet 2006
DEMANDE présentée par le City of Windsor, Parks and Recreation Department, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DETROIT PRINCESS », un navire d'excursions américain, pour effectuer, sur demande, des...
404-W-2006 | Décision | 2006-07-24