Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 60 décisions.
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par AirExcellence, L.L.C. de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
115-A-2006 | Décision | 2006-02-28
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Aero, Inc. en vue de suspendre la licence no 967440.
Référence no M4211/A227-2
Atlantic Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
114-A-2006 | Décision | 2006-02-28
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Central Valley Aircraft Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
117-A-2006 | Décision | 2006-02-28
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Central Valley Aircraft Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C586-1
Central...
116-A-2006 | Décision | 2006-02-28
le 27 février 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
113-A-2006 | Décision | 2006-02-27
le 27 février 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter du pétrole...
109-W-2006 | Décision | 2006-02-27
La licence est annulée à compter du 26 mai 2006
le 27 février 2006
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
111-A-2006 | Décision | 2006-02-27
[1] Le 25 novembre 2005, Alitalia Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Le 1er décembre 2005, l'Office a transmis une copie de la plainte à LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH...
112-A-2006 | Décision | 2006-02-27
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
105-A-2006 | Décision | 2006-02-23
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (hereinafter Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
106-A-2006 | Décision | 2006-02-23