Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengeselleschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
100-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
99-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDES présentées Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log en son nom et au nom de Viacao Aerea Rio-Grandense (Varig S.A.), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
103-A-2006 | Décision | 2006-02-22
Service international régulier - Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
102-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue d'annuler la licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
101-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
104-W-2006 | Décision | 2006-02-22