Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 62 décisions.
le 11 mai 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter...
275-W-2006 | Décision | 2006-05-11
le 11 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
276-W-2006 | Décision | 2006-05-11
le 11 mai 2006
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
277-W-2006 | Décision | 2006-05-11
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (ci-après Skyservice), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
274-A-2006 | Décision | 2006-05-10
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11934 du Comité des transports par chemin de fer de...
273-R-2006 | Décision | 2006-05-10
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par Corporate Air Travel, L.L.C. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
272-A-2006 | Décision | 2006-05-10
le 9 mai 2006
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair en vue d'annuler les licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
271-A-2006 | Décision | 2006-05-09
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain pour des affrètements sans équipage dans le chenal du Nord et autour de l'île...
268-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par McCarthy Tétrault LLP, au nom de Fox Harb'r Development Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R », un voilier immatriculé aux Îles Cayman, afin de participer...
267-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
269-W-2006 | Décision | 2006-05-08