Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
364-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
361-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de la décision no 662-A-2005 du 2 novembre 2005, afin d'annuler l'autorisation accordée à...
362-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
359-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
363-A-2006 | Décision | 2006-06-21
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
356-A-2006 | Décision | 2006-06-19
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Parallel Seaplanes Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P363-1
Parallel Seaplanes Inc. (ci-...
355-A-2006 | Décision | 2006-06-19
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du trafic en cinquième liberté de Toronto (Ontario), Canada, à Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, les 22 juin et 13 juillet 2006.
Référence no M4212/M22-4
Martinair Holland N....
353-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967767.
Référence no M4211/M170-2
Multi-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
349-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Smithair, Inc. en vue de suspendre la licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5...
348-A-2006 | Décision | 2006-06-16