Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
le 11 septembre 2006
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
483-A-2006 | Décision | 2006-09-11
le 8 septembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 174-A-2006 du 24 mars 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir Charlotte, Caroline du Nord, États-...
482-A-2006 | Décision | 2006-09-08
le 6 septembre 2006
RELATIVE à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, une division de I.M.P. Group Limited, en vue de faire abréger le délai de préavis établi aux termes du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au...
480-A-2006 | Décision | 2006-09-06
le 5 septembre 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) en vertu d'une...
479-A-2006 | Décision | 2006-09-05
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par B Four Flying, Inc. en vue de rétablir la licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990103. La demande a...
475-A-2006 | Décision | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par Ronald Rose contre Air Canada en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a vécues lors d'un voyage entre Vancouver (Colombie-Britannique, Canada) et Milwaukee (Wisconsin,...
476-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-01