Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous...
640-A-2006 | Décision | 2006-11-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 688-A-2006
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue de suspendre les licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Northwest...
639-A-2006 | Décision | 2006-11-21
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Airx Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1050-1
Airx Aviation Inc. (ci-après...
641-A-2006 | Décision | 2006-11-21