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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-61 sur 61 décisions.
le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
661-A-2006 | Décision | 2006-12-01