Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 719 décisions.
le 12 avril 2006
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a...
229-A-2006 | Décision | 2006-04-12
le 11 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
227-A-2006 | Décision | 2006-04-11
le 11 avril 2006
DEMANDE présentée par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air en vue d'annuler la licence no 040136.
Référence no M4210/Q32-1
QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air (ci-après la licenciée) a...
228-A-2006 | Décision | 2006-04-11
le 10 avril 2006
DEMANDE présentée par cde Tampa, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
226-A-2006 | Décision | 2006-04-10
le 10 avril 2006
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways (ci-...
225-A-2006 | Décision | 2006-04-10
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
224-A-2006 | Décision | 2006-04-07
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
221-A-2006 | Décision | 2006-04-07
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
223-W-2006 | Décision | 2006-04-07
le 6 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international régulier pour le...
218-A-2006 | Décision | 2006-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 396-A-2006
le 6 avril 2006
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
220-A-2006 | Décision | 2006-04-06