Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection (Compass), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à American Airlines d’exploiter...
170-A-2015 | Décision | 2015-06-03
WestJet, en son nom et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern (China Eastern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’...
169-A-2015 | Décision | 2015-06-03
Dans son arrêté no 2014-A-123, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Foothills Air Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports...
167-A-2015 | Décision | 2015-06-03