Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans sa décision no 66-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Avialeasing Aviation Company (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
54-A-2016 | Décision | 2016-02-23
Dans sa décision no 84-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Cameron Air Service Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Par conséquent, l’Office, conformément aux...
53-A-2016 | Décision | 2016-02-23