Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-45 sur 45 décisions.
Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
62-A-2016 | Décision | 2016-03-03
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
59-A-2016 | Décision | 2016-03-02
El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
60-A-2016 | Décision | 2016-03-02
El Al, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Euroatlantic Airways, à...
61-A-2016 | Décision | 2016-03-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et le Maroc.
La licenciée est autorisée...
58-A-2016 | Décision | 2016-03-01