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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Mme Brighouse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Canada de la transporter à bord du vol no AC1188 de Vancouver (Colombie-Britannique) à Kelowna (Colombie-Britannique), le 10 mars 2018.
[2] Mme ...
61-C-A-2018 | Décision | 2018-11-30