Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 880390 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Référence no M4895/O17-4-1
No 940270 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la...
129-A-1994 | Décision | 1994-03-29
le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Enterprise Air Center, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
131-A-1994 | Décision | 1994-03-29
le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation de Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
130-A-1994 | Décision | 1994-03-29
le 29 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Network Helicopters Inc. - Licence no 930192.
Référence no M4205/N175-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930192, Network Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1994-A-102 | Arrêté | 1994-03-29
le 29 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air Nova Inc. - Licence no 882438.
Référence no M4205/A126-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882438, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-106 | Arrêté | 1994-03-29