Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 69 décisions.
le 14 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Christman Trucking Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Christman Air System - Licence no 881141.
Référence no M4895/C81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1994-A-77 | Arrêté | 1994-03-14
le 14 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Balair Ltd. - Licence no 890067.
Référence no M4895/B99-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890067, Balair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-80 | Arrêté | 1994-03-14
le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386 dans son...
110-A-1994 | Décision | 1994-03-14
le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
109-A-1994 | Décision | 1994-03-14
le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
108-A-1994 | Décision | 1994-03-14
le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
107-A-1994 | Décision | 1994-03-14
le 11 mars 1994
DEMANDE présentée par Aeromedical Excellence, Inc. de Melbourne (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
106-A-1994 | Décision | 1994-03-11
le 11 mars 1994
DEMANDE présentée par Hawkeye Flying Service, Inc. de Elkhart (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
105-A-1994 | Décision | 1994-03-11
le 11 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pacific Jet Charters Ltd. - Licences nos 920113, 920117 et 920118.
Références nos M4895/P178-4-...
1994-A-74 | Arrêté | 1994-03-11
le 11 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Anco, Ltd. - Licence no 881244.
Référence no M4895/A63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881244, Air Anco, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1994-A-73 | Arrêté | 1994-03-11