Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 septembre 1999
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N224-1
No 990034 au rôle...
522-A-1999 | Décision | 1999-09-07
le 7 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par United States Aviation Co. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U57-2
United States Aviation Co. (ci-après la licenciée) a...
1999-A-402 | Arrêté | 1999-09-07
le 7 septembre 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol supplémentaire au moyen d'un aéronef MD-11 entre Séoul et Vancouver le 8 septembre 1999....
523-A-1999 | Décision | 1999-09-07
Suivi - Décision no 340-AT-A-2000
Un erratum a été émis le 10 janvier 2000.
le 7 septembre 1999
DEMANDE présentée par Uwe Harders conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus de British Airways de transporter son...
521-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-07