Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-119
le 13 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la...
2000-A-116 | Arrêté | 2000-04-13
le 13 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Spirit Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S453-2
Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-115 | Arrêté | 2000-04-13
le 13 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 980119.
Référence no M4210/W197-1
Aux termes de la licence no 980119, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2000-A-114 | Arrêté | 2000-04-13