Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 décembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 239-A-2001
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de suspendre la licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
No 001190 au rôle
P & D Aircraft...
781-A-2000 | Décision | 2000-12-14
le 14 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la licence no 962420, Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la...
2000-A-493 | Arrêté | 2000-12-14
le 14 décembre 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
780-A-2000 | Décision | 2000-12-14