Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 1er septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Business Aviation Courier, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B266-2
Business Aviation Courier, Inc. (ci-après la...
2000-A-330 | Arrêté | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Arctic Wings & Rotors Ltd. - Licences nos 972200 et 977285.
Références nos M4210/A452-1M4210/A452-2
Aux termes de la licence no 972200, Arctic Wings & Rotors Ltd. (ci-...
2000-A-331 | Arrêté | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Helicopters Ltd. - Licence no 970085.
Référence no M4210/P261-1
Aux termes de la licence no 970085, Pioneer Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-333 | Arrêté | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air New England, Inc. - Licence no 967389.
Référence no M4211/A610-2
Aux termes de la licence no 967389, Air New England, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-332 | Arrêté | 2000-09-01