Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 386 décisions.
le 7 décembre 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air de vendre, directement ou indirectement, un service...
2000-A-481 | Arrêté | 2000-12-07
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gail Force Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gail Force Air Charters - Licence no 967486.
Référence no M4211/G124-2
Aux termes de la licence no 967486, Gail Force Corporation faisant...
2000-A-476 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2000-A-479 | Arrêté | 2000-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-18
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Emery Air Charter, Inc. - Licence no 967258.
Référence no M4211/E30-2
Aux termes de la licence no 967258, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la...
2000-A-477 | Arrêté | 2000-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-3
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no...
2000-A-478 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro 3000 - Licences nos 972185 et 970114.
Références nos M4210/A799-1M4210/A799-2
Aux termes de la licence no 972185,...
2000-A-475 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Air, Inc. - Licence no 977027.
Référence no M4211/H144-2
Aux termes de la licence no 977027, Horizon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2000-A-472 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Bison Air Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B268-2
Bison Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-474 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Valley Airways Ltd. - Licence no 980081.
Référence no M4210/I84-1
Aux termes de la licence no 980081, Island Valley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-473 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tie Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trans International Express - Licence no 961080.
Référence no M4211/T282-2
Aux termes de la licence no 961080, Tie Aviation, Inc. faisant affaires...
2000-A-471 | Arrêté | 2000-12-06