Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 386 décisions.
le 12 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962010 imposée par l'arrêté no 2000-A-374 du 29 septembre 2000 - 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son...
2000-A-381 | Arrêté | 2000-10-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-458
le 10 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 980125.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2000-A-377 | Arrêté | 2000-10-10
le 4 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Agences d'Affrètement Aérien Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Montréal et/ou GoAir Citylink- Licences nos 962439 et 967179.
Références nos M4210/G171-1M4210/G171-2
Aux...
2000-A-375 | Arrêté | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Express.Net Airlines LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E337-2
Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2000-A-376 | Arrêté | 2000-10-04
le 29 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Monarch Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-372 | Arrêté | 2000-09-29
le 29 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990034 imposée par l'arrêté no 2000-A-359 du 22 septembre 2000 - Tri-Star Express, Inc.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-369 | Arrêté | 2000-09-29
le 29 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2000-A-371 | Arrêté | 2000-09-29
le 29 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Best-Aviation (1982) Ltd. - Licences nos 962259 et 967070.
Références nos M4210/B34-1M4210/B34-2
Aux termes de la licence no 962259, Best-Aviation (1982) Ltd. (ci-après la...
2000-A-370 | Arrêté | 2000-09-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-381
le 29 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010,...
2000-A-374 | Arrêté | 2000-09-29
le 29 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 970084 imposée par l'arrêté no 2000-A-358 du 22 septembre 2000 - Image Air of Southwest Florida, L.C., A Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale de Image Air.
Référence no M4211/I78-2
Aux termes de la licence no 970084,...
2000-A-373 | Arrêté | 2000-09-29