Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 98 décisions.
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 010471 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
275-A-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC et de Canadien Régional en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
2001-A-190 | Arrêté | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, en son nom et au nom d'Alitalia Team S.p.A., en vue d'obtenir, pour une période de cinq (5) ans, une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce...
2001-A-191 | Arrêté | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport de...
2001-A-192 | Arrêté | 2001-05-25
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Waweig Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
277-A-2001 | Décision | 2001-05-25
le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par Canarctic Shipping, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FEDERAL BAFFIN » ou du « FEDERAL FRANKLIN », des vraquiers barbadiens, afin de transporter 27 000 tonnes métriques d'un...
269-A-2001 | Décision | 2001-05-24
le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 000076.
Référence no M4210/K109-1
No 010413 au rôle
Kississing Lake Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
270-A-2001 | Décision | 2001-05-24
le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom d'Island Wings Air Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
271-A-2001 | Décision | 2001-05-24
le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de TWA Airlines LLC, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
272-A-2001 | Décision | 2001-05-24
le 24 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom d'Island Wings Air Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I94-2
Michelle...
2001-A-189 | Arrêté | 2001-05-24